📅 Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site achatliberte.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site. L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du service
AchatLiberte est une marketplace numérique basée en Côte d'Ivoire qui met en relation des acheteurs et des vendeurs de produits digitaux, notamment :
- Logiciels de gestion (PME, comptabilité, caisse, restaurant)
- Templates professionnels (factures, CV, business plans, contrats)
- Guides et livres numériques (PDF)
- Formations en ligne et tutoriels
ℹ️ AchatLiberte agit en qualité d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas le vendeur direct des produits proposés par des vendeurs tiers.
3. Inscription et comptes utilisateurs
3.1 Acheteurs
Aucune inscription n'est requise pour consulter et acheter des produits. Vous pouvez passer commande en tant que visiteur.
3.2 Vendeurs
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte vendeur
- Un seul compte vendeur par personne physique ou morale est autorisé
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité
AchatLiberte se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Conditions pour les acheteurs
- Les produits numériques sont livrés par lien de téléchargement après confirmation du paiement
- Le délai de livraison est de 2 heures maximum après confirmation
- Une fois téléchargé, un produit numérique ne peut pas être remboursé, sauf défaut technique prouvé
- Il est strictement interdit de redistribuer, revendre ou partager les produits achetés sans autorisation écrite du vendeur
- Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel licite
⚠️ En cas de problème technique avec un produit (fichier corrompu, lien invalide), contactez-nous dans les 48 heures suivant l'achat avec votre référence de commande.
5. Conditions pour les vendeurs
5.1 Obligations
- Vous ne pouvez vendre que des produits dont vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle
- Les produits doivent être conformes à leur description et fonctionnels
- Tout produit soumis est validé par notre équipe avant publication (délai : 24-48h)
- Vous devez fournir un service après-vente minimal à vos clients
5.2 Commission
Commission AchatLiberte : 20% sur chaque vente réalisée.
Vous percevez 80% du prix de vente hors taxes.
5.3 Paiements aux vendeurs
Les reversements sont effectués via Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo ou Wave) selon les informations renseignées dans votre profil. Les délais de reversement sont définis entre AchatLiberte et chaque vendeur individuellement.
6. Paiements et transactions
- Les paiements s'effectuent via Orange Money, MTN MoMo et Wave
- Les prix sont affichés en Francs CFA (FCFA)
- Toute transaction est définitive une fois confirmée
- AchatLiberte n'est pas responsable des erreurs de paiement dues à de fausses informations fournies par l'acheteur
- En cas de litige sur un paiement, contactez-nous avec votre référence de transaction
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site AchatLiberte (logo, design, textes, interface) est la propriété exclusive d'AchatLiberte et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les produits vendus par les vendeurs partenaires restent leur propriété intellectuelle exclusive. AchatLiberte n'acquiert aucun droit sur ces produits au-delà du droit de les distribuer sur la plateforme.
8. Responsabilités et limitations
AchatLiberte s'efforce de garantir la qualité des produits mais ne peut être tenu responsable :
- Des défauts ou erreurs dans les produits des vendeurs tiers
- De l'utilisation que les acheteurs font des produits
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance
- Des pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du site
Notre responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée.
9. Comportements interdits
Il est strictement interdit sur AchatLiberte de :
- Vendre des produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers
- Publier des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou obscènes
- Tenter de pirater, perturber ou compromettre la sécurité du site
- Créer de faux avis ou manipuler les évaluations
- Utiliser le site à des fins de blanchiment d'argent ou d'activités illégales
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
10. Modification et résiliation
AchatLiberte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.
Vous pouvez résilier votre compte vendeur à tout moment en nous contactant. Les transactions en cours seront traitées jusqu'à leur terme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce d'Abidjan.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :